J.O. 303 du 30 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405381X


Par délibération en date du 7 décembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Roche.Comm à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé La Roche.comm FM à partir de la ville de La Rochefoucauld (16) pour la période du 12 au 31 décembre 2004.

Site : La Rochefoucauld (16).

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W.

Fréquence : 88,4 MHz.